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5 octobre 2025
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Définitions
Certains termes utilisés dans cette politique revêtent un sens précis précisé ci-dessous.
Services : ensemble des analyses, recommandations et accompagnements financiers délivrés sans incitation commerciale ni engagement de résultat.
Utilisateur : toute personne accédant au site helixnoviq.com, qu’elle soit cliente ou non.
Contenus : ensemble des textes, rapports, ressources, ou supports partagés sur le site.
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Responsabilités de l’utilisateur
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Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit les usages suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, logos, supports) présents sur helixnoviq.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation préalable est strictement interdit.
Contenus transmis par l’utilisateur
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Mention spéciale sur les recommandations
Les contenus sont strictement informatifs et éducatifs : les actions entreprises restent sous l’unique responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Tout non-respect des conditions expose son auteur à la prise en charge exclusive des dommages ou préjudices causés.
Gestion des litiges et médiation
En cas de désaccord, une médiation peut être engagée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
La résolution des litiges se fera selon les procédures applicables au barreau français.
L’arbitrage, le cas échéant, suit le droit français.
Plateforme européenne de règlement des litiges
L’Union européenne met à disposition un service indépendant pour la résolution en ligne des litiges.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
Accord complet
Le présent texte constitue l’accord complet entre helixnoviq.com et l’utilisateur pour tous les usages du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout différend lié à l’utilisation du site.
Résiliation
Les services peuvent être suspendus à tout moment en cas de non-respect des règles énoncées.
Modification
helixnoviq.com peut modifier ces CGU sans préavis. La version en vigueur prévaut pour toute utilisation.
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Date d'effet: 5 octobre 2025
Version: v2